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Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI › Title 2

ARTICLE 7 — Du secrétariat

Le secrétariat assure l’administration du Centre. A ce titre, il centralise la procédure, effectue les notifications prescrites par les règlements et tient les archives du Centre.
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Sommaire

article 7 du Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI /akn/oapi/act/loi/2016-12-07/r-glement-portant-cr-ation-et-organisation-du-centre-d-arbitrage-et-de-m-diation-de-l-oapi
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