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Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI › Title 2

ARTICLE 6 — De la composition du Centre

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Sommaire

• ARTICLE 3De l’administration des litiges et autres services
• ARTICLE 4Des activités du Centre
• ARTICLE 5Des textes particuliers sur les activités du Centre
• ARTICLE 6De la composition du Centre
• ARTICLE 7Du secrétariat
• ARTICLE 8Du comité
• ARTICLE 9Du personnel du Centre

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