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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 0 › Chapter 4 › Section 3

ARTICLE 82

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Effets du classement Les effets du classement suivent le bien culturel en quelque main qu’il passe. YH Collection de lois accessible en ligne OAPI OA003FR Propriété intellectuelle, Accord de Bangui révision, 24/02/1999 page 158/206
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-02-1999 Page source 157

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article 82 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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