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l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse › Title 0

ARTICLE 11

Aujourd'hui
Conduite des opérations de réadmission 1. Le retour des personnes en situation de réadmission se fait par vols commerciaux et le nombre de personnes admises au retour est limité à cinq (5) par vol. 2. Tout retour autre que les cas cités au paragraphe premier ci-dessus se fera d’accord-parties. Coopération en matière de migration. Ac. avec le Cameroun RO 2014 4317
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article 11 du l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse /akn/cm/act/loi/2014-09-26/suisse-immigration
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