ARTICLE 100

Le marché est résilié de plein droit par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué dans l’un des cas suivants : a) décès du titulaire du marché. Dans ce cas, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué peut, s’il y a lieu, autoriser que soient acceptées les propositions présentées par les ayant-droits pour la continuation des prestations ; b) faillite du titulaire du marché. Dans ce cas, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué peut accepter s’il y a lieu, des propositions qui peuvent être présentées par les créanciers pour la continuation des prestations ; c) liquidation judiciaire, si le co-contractant de l’Administration n’est pas autorisé par le tribunal à continuer l’exploitation de son entreprise ; d) en cas de sous-traitance, de co-traitance ou de sous-commande, sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué ; e) défaillance du co-contractant de l’Administration dûment constatée et notifiée à ce dernier par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué ; f) non-respect de la législation ou de la réglementation du travail ; g) variation importante des prix dans les conditions définies par le cahier des clauses administratives générales.