1) Le droit au congé est porté d’un jour et
demi à deux jours et demi par mois de service au
profit des jeunes gens de moins de dix-huit ans.
2) La durée du congé est augmentée en faveur des
mères salariées, soit de deux jours ouvrables par
enfant âgé de six ans à la date de départ en congé,
inscrit à l’état civil et vivant au foyer, soit d’un jour
seulement si le congé principal se trouve ne pas
excéder six jours.
3) La durée du congé est augmentée en considéra-
tion de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise,
à raison de deux jours ouvrables par période en-
tière, continue ou non, de cinq ans de service. Pour
les mères salariées, cette majoration s’ajoute à celle
prévue à l’alinéa ci-dessus.
4) Le congé d’une durée supérieure à douze jours
ouvrables peut être fractionné d’accord parties.
Dans ce cas, une des fractions doit être au moins de
douze jours ouvrables continus.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 août 1992
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