Le renouvellement de la sûreté est effectué aux frais de la société, sous la responsabilité de ses représentants légaux.
Les représentants du groupement veillent sous leur responsabilité à l'observation des dispositions relatives au renouvellement de l'inscription.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 05-05-2014
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article 819 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014