(1) Les titulaires et leurs sous-traitants peuvent importer en République du Cameroun, sous réserve des dispositions de l'article 89 ci-dessus, les matériels, matériaux, machines et équipements nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières.
(2) Sont admissibles en franchise de tous droits et taxes, les matériels et les équipements destinés aux opérations pétrolières de prospection et de recherche mentionnés en annexe de l'Acte 2/98-UDEAC-1508-CD-61 du 21 Juillet 1998.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
40
(3) Bénéficient de l'admission temporaire normale ou spéciale, selon le cas, les équipements, les machines et les outillages directement nécessaires aux activités du titulaire, ses concessionnaires, ses affiliés et Sous-traitants, lorsque lesdits matériels sont destinés à la réexportation après leur utilisation au Cameroun.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 25-04-2019
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