Lex Cameroun

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 6 › Chapter 2

ARTICLE 119

Aujourd'hui
Les titulaires peuvent exporter, en exonération de tous droits et taxes de sortie, la fraction des hydrocarbures leur revenant au titre de leurs contrats pétroliers.
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article 119 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 /akn/cm/act/loi/2019-04-25/lois-n-2019-008-du-25-avril-2019
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