(1) La carte individuelle d'artisan minier est délivrée par l'Administration en charge des mines pour une durée de deux (02) ans renouvelable.
(2) Les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte individuelle d'artisan minier sont fixées par voie réglementaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 16
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