Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au Maître d'Ouvrage de confier à un groupement d'opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructures, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur la réalisation des études et l'exécution des travaux.
SOUS-SECTION Il
DES ACCORDS CADRES
Texte officiel
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