Les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location-vente de produits ou matériels y compris les services et accessoires, si la valeur de ces derniers ne dépasse pas celle des biens eux-mêmes.
SECTION Ill
DES MARCHES DE SERVICES QUANTIFIABLES
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-06-2018
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