Les marchés de travaux sont des marchés qui ont pour objet la réalisation des opérations de construction, reconstruction, démolition, réparation, rénovation de tout bâtiment, route ou ouvrage, y compris la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l'installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services aœessoires aux travaux, si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes. 35
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SECTION Il
DES MARCHES DE FOURNITURES
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-06-2018
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