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dispositions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité et à la protection de l'environnement est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, sans préjudice de la résiliation, de l'interdiction de soumissionner et/ou de la retenue sur les paiements infligées après une mise en demeure.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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