ADOPTION DU TEXTE
1. L’adoption du texte d’un traité s’effectue par le consentement
de tous les Etats participant à son élaboration, sauf dans les cas prévus
au paragraphe 2.
2. L’adoption du texte d’un traité à une conférence internationale
s’effectue à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants, à
moins que ces Etats ne décident, à la même majorité, d’appliquer une
règle différente.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 23 mai 1969
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