Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 2 › Section 1

ARTICLE 9

ADOPTION DU TEXTE 1. L’adoption du texte d’un traité s’effectue par le consentement de tous les Etats participant à son élaboration, sauf dans les cas prévus au paragraphe 2. 2. L’adoption du texte d’un traité à une conférence internationale s’effectue à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants, à moins que ces Etats ne décident, à la même majorité, d’appliquer une règle différente.

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Texte officiel

SECTION 9

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article 9 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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