Lex Cameroun

Sujets

Les sujets ne sont pas de notre invention : ce sont les intitulés que le législateur a donnés aux livres, titres, chapitres et sections. Les grandes matières figurent ici ; les subdivisions se trouvent à l'intérieur de chacune.

Crimes, des delits et des contraventions 316
Constatation et de la poursuite des infractions 230
Tribunaux 185
L'exécution des jugements 171
Procedures particulieres 164
Juridictions de jugement 137
Voies d'exécution 130
Constitution de la société coopérative 91
Sûretés mobilières 90
Procédures relatives à l'ouverture d'une succession 82
Sûretés personnelles 70
Vente commerciale 69
Bail à usage professionnel et fonds de commerce 68
Peines et des mesures de surete 65
Intermédiaires de commerce 65
Société coopérative simplifiée 63
Société coopérative avec conseil d'administration 54
Nantissement de meubles incorporels 54
Deroulement de l'information judiciaire 53
Registre du commerce et du crédit mobilier 39
Arbitrages 39
L'execution des decisions 38
Procedure a l'audience et des debats 36
Gage de meubles corporels 33
Statut du commerçant et de l'entreprenant 32
Responsabilite penale des personnes physiques et morales 28
Assemblée générale 27
Fonctionnement de la société coopérative 27
Hypothèques forcées 26
Procédures simplifiées de recouvrement 25
Requête civile 23
L'organisation de la cour 22
Recours contre les actes du juge d'instruction 21
Dissolution - Liquidation de la société coopérative 21
L'entrave a l'exercice des services publics 21
Notifications, citations et significations 20
Mandats de justice 19
Propriété retenue ou cédée à titre de garantie 18
L'application de la loi penale 17
Saisie-apprehension et la saisie- revendication des biens meubles corporels 17
L'instruction des pourvois 16
Privilèges spéciaux 16
Institutions 16
Mise en liberte 15
Ajournements 13
États financiers annuels 13
États financiers de synthèse annuels affectation du résultat 12
Formes et de l'instruction de l'appel 12
Procédure de médiation 11
Casier judiciaire 11
Dispositions transitoires et finales 11
Définitions et domaine d'application des sûretés - Agents 11
Atteintes a la tranquilite des personnes 11
Prise à partie 11
Dispositions diverses, transitoires et finales 10
Fédération de sociétés coopératives Sous-section 1 - Constitution 10
L'instance arbitrale 10
Gestion des établissements publics 10
Qualité d'associé 10
Bis - du régime linguistique 9
Confédération Sous-section 1 - Constitution 9
Exécution du contrat de transport Emballage des marchandises 9
Séparations de biens 9
Conditions de fond Sous-section 1 - Immatriculation 9
Dispositions penales 9
Cloture de l'information judiciaire 9
Infractions et des peines 9
Clauses protocolaires 9
Dispositions relatives aux parts sociales 9
L'arrestation 9
Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire 8
Actes uniformes 8
Visites et des correspondances 8
L'inobservation de certaines decisions judiciaires 8
Responsabilité du transporteur Fondement de la responsabilité 8
L'interdiction 8
Preuves 8
Avantages illegitimes du fichier legislatif et reglementaire 8
Conseil de Surveillance 8
Procédure écrite 7
Effets de l'appel 7
Avis du conseil de famille 7
Liberte surveillee du mineur 7
Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs 7
Transformation de la société coopérative 7
Offres de paiement et de la consignation 7
Moyens de contrôle 7
Abstentions coupables 7
Fraudes en justice 7
Sentence arbitrale 6
Définition et champ d'application 6
Privilèges généraux 6
Tierce opposition 6
Statut, immunités et privilèges 6
Nantissement des stocks 6
Sursis avec probation 6
Procédure consultative 6
Refus d'aider la justice 6
Action sociale 6
L'application de la loi penale dans l'espace 6
Nullité de la société coopérative et des actes sociaux 6
Dispositions pénales 6
Dispositions spéciales 6
Atteintes aux cultes 6
Reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales 6
Hypothèques conventionnelles 6
Nullites des actes de l'infonnation judiciaire 5
L'influence et de la fraude 5
Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire 5
Detention provisoire des mineurs 5
Suivi et du controle 5
Procédure applicable à la saisie des créances d'aliments 5
Crimes et delits commis a l'etranger 5
L'audition des témoins 5
Mesures et peines applicables 5
Recours contre la sentence arbitrale 5
Surveillance judiciaire 5
Infractions contre l'interet des particuliers 5
Action individuelle 5
Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier 5
Procédure orale 5
Flagrant delit 5
Outrages et violences 5
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales 5