L'instance arbitrale

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 9Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 10Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 11Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 12Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 13Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 14Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 15Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 16Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 17Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 18Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 102/2015, Req. n° 059/2014/PC du 27/03/2014 : Monsieur Léopold EKWA NGALLE, Madame Hélène NJANJO NGALLE, Société Anonyme LEN HOLDING, Société International Business Corporation SA c/ Société Nationale d'Hydrocarbures (SNH), Personnel SNH.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2015-10-15
• Arrêt n° 047/2015, Pourvoi n° 029/2011/PC du 24/03/2011, Affaire : Liquidation société CIM SAHEL ENERGIE S.A c/ Société « les Ciments du Sahel » dite CDS S.A.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2015-04-27
• Arrêt n° 018/2015, Pourvoi n° 001/2012/PC du 03/01/2012, Affaire : Société United Bank for Africa (UBA) c/ Société Beneficial Life Insurance (BLI).
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2015-04-02
• Arrêt n° 02/Com, Affaire : SODECAO SA C/ Société SHELL Cameroun S.A.).
  Cour Suprême du Cameroun 2010-07-22
• Arrêt n° 027/2010, Pourvoi n° 005/2005/PC du 09 février 2005, Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2010-04-29

Ce qu’en écrit la doctrine

• Péguy FILA DINGANGA L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification
  OHADA.com Doctrine Original : français
  L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage doit-elle être une assistance ou une interférence, quelle est sa portée et sa relativité, et quel juge congolais est compétent pour chaque cas d'intervention ?
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• Mohamed JEBBOUR et Albert DEMBLE Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Comment l'arbitrage est-il conçu dans les droits ohada et marocain qui ne le définissent pas expressément, et comment y distingue-t-on l'arbitrage interne de l'arbitrage international ?
  Lire chez l’éditeur
• Yacouba-Sylla Koïta Articulations entre médiation et arbitrage
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How can mediation and arbitration be articulated and combined within the OHADA framework—through multi-tier dispute resolution clauses before proceedings, mediation during arbitration, and settlement sentences or post-arbitral mediation afterwards?
  Lire chez l’éditeur
• Hermann AWOUNANG KALLA Hurich La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How is the status of the arbitrator to be understood within the IJAMC — what qualities condition access to its list of arbitrators, and what rights and obligations does the office confer on them vis-à-vis the institution?
  Lire chez l’éditeur
• Souleymane TOE L'articulation entre la loi burkinabè « FASO BU-KAOORE » et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'OHADA : vers un pluralisme juridictionnel ordonné ou une dualité incertaine des justices ?
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How should the Burkinabè law 'FASO BU-KAOORE' (which institutionalizes traditional dispute resolution mechanisms) be articulated with the OHADA's modern alternative dispute resolution (ADR) mechanisms, and does this articulation lead to an ordered jurisdictional pluralism or an uncertain duality of justices?
  Lire chez l’éditeur