Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 66Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 67Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 68Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 69Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 70Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 71Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 72Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 73Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
• ARTICLE 73-1Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière

Ce qu’en écrit la doctrine

• Emery SANGO KABONGA La tenue des états financiers dans la zone OHADA : L'essentiel à retenir pour un opérateur économique
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Why and how must economic operators in the OHADA zone keep and present financial statements—who needs this financial information, what gives the statements their value, how are they presented under the SYSCOHADA normal system and the minimal treasury system, and is their establishment mandatory?
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