Dans les entités qui ont recours à la technique de l'informatique pour la tenue de leur comptabilité, des documents
électroniques écrits peuvent tenir lieu de journal et de livre d'inventaire ; dans ce cas, ils doivent être identifiés,
numérotés et datés, dès leur établissement, par des moyens légaux offrant toute garantie de respect de la
chronologie des opérations, de l'irréversibilité et de l'intégrité des enregistrements comptables.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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