Intermédiaires de commerce

Agents commerciaux

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 216Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 217Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 218Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 219Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 220Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 221Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 222Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 223Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 224Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 225Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 226Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 227Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 228Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 229Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 230Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 231Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 232Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 233Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 040, SANKARA Noraogo Moussa c/ SCIMI et SOBFI.
  Cour d'Appel de Ouagadougou 2010-04-16

Ce qu’en écrit la doctrine

• Joseph Issa Sayegh La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the contributions (apports) and borrowings (emprunts) of the OHADA commercial sales law in relation to the 1980 Vienna Convention (CISG) and the internal contract and obligations laws of member states?
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