Tout coopérateur peut, en outre, à toute époque prendre connaissance et copie, à ses frais :
- des documents sociaux visés à l'article précédent concernant les trois derniers exercices ;
- des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices ;
- de tous autres documents, si les statuts le prévoient.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
Page source 71
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.