L'avis de convocation indique la dénomination de la société coopérative, suivie, le cas échéant, de son sigle, la
forme de la société coopérative, le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation
au Registre des Sociétés Coopératives, les jour, heure et lieu de l'assemblée, ainsi que sa nature ordinaire ou
extraordinaire et son ordre du jour.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable
lorsque tous les coopérateurs étaient présents.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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