Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 2 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 307

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. La démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Registre des Sociétés Coopératives. Sous-section 2 - Attributions du Conseil d'Administration Paragraphe 1 - Etendue des pouvoirs
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Administration et direction de la société coopérative avec conseil d'administration Société coopérative avec conseil d'administration

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Sommaire

article 307 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/undated/auscoop-2010
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