À chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence indiquant outre le nombre d'actions dont il dispose et le
nombre de voix attachées à ces actions :
1°) les nom, prénoms et domicile de chaque actionnaire présent ou représenté ;
2°) les nom, prénoms et domicile de chaque mandataire ;
3°) les nom, prénoms et domicile de chaque actionnaire ayant participé à l'assemblée par visioconférence ou par
tout moyen de télécommunication permettant leur identification ;
4°) les nom, prénoms et domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par
correspondance.
En l'absence d'une feuille de présence établie conformément aux dispositions du présent article, les délibérations
prises dans le cadre de l'assemblée générale peuvent être annulées.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 532 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014