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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Quelle est l’obligation de tenir une feuille de présence lors d’une réunion du conseil d’administration?
Réglée
L’absence d’une feuille de présence conforme peut entraîner l’annulation des délibérations du conseil.
La disposition en cause
- article 417 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 453 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 454 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 456 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 457 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 532 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 710 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 722 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire précise que, bien que l’article 532 s’applique aux assemblées générales, la même pratique est recommandée pour le conseil afin d’éviter les contestations.
rule — Une feuille de présence détaillée, similaire à celle prévue à l’article 532, doit être établie pour chaque réunion du conseil.
Repère: section question_addressed
What steps must directors of public limited companies with a board of directors take in preparing, holding, and following up on the board meeting that approves the annual accounts? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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