A la clôture de chaque exercice, les organes d'administration ou de direction, selon le cas, dressent l'inventaire et
les états financiers, conformément aux dispositions des chapitres précédents, et établissent un rapport de gestion
ainsi que, le cas échéant un bilan social.
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L'INFORMATION FINANCIÈRE
Adopté le 26/01/2017 à Brazzaville (CONGO)
Publié au Journal Officiel n° Spécial du 15/02/2017
Le rapport de gestion expose la situation de l'entité durant l'exercice écoulé, ses perspectives de développement
ou son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l'activité, l'évolution de la situation
de trésorerie et le plan de financement.
Les événements importants, survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, doivent
également y être mentionnés.
Tous ces documents sont transmis aux commissaires aux comptes s'ils existent, quarante-cinq jours, au moins,
avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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