Lex Cameroun

Code pénal › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 79 — Intoxication

En anglais Intoxication

Aujourd'hui
L'intoxication qui n'est pas volontaire est assimilée à la maladie mentale.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 32

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Penale des personnes physiques Responsabilite penale des personnes physiques et morales

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English text

Texte officiel

SECTION 79 — Intoxication

Sommaire

article 79 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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