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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 4

ARTICLE 36

Aujourd'hui
Peuvent être notamment choisis comme prénoms dans les actes de naissance - les noms en usage dans la tradition ; - les noms d'inspiration religieuse ; - les noms des personnages de l'histoire.
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article 36 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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