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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 4

ARTICLE 37

Aujourd'hui
Lorsqu'un enfant se voit attribuer un nom ou un prénom comportant la réunion de plusieurs autres noms, appellations ou particules, ces noms, prénoms, appellations ou particules doivent être utilisés dans l'ordre figurant dans l'acte de naissance.
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article 37 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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