1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :
- la loi n° 68-LF-16 du 18 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance 59-100
du 31 décembre 1959;
- la loi n° 68-LF -17 du 18 novembre 1968 rendant applicables au Cameroun occidental certaines
dispositions de l’ordonnance n° 59-100 du 31 décembre 1959.
2. Les dispositions de l’ordonnance n° 59-100 susvisée et de la loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968
portant organisation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles non
contraires à la présente loi demeurent applicables.
Il en est de même des actes réglementaires pris en leur application. .
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13-07-1977
Page source 8
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article 55 du Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles/akn/cm/act/loi/1977-07-13/1977-011
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