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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics › Book 1 › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 21

(1) Les délais accordés aux soumissionnaires pour la remise des offres varient entre trente (30) et soixante (60) jours. (2) Ce délai, qui court à compter de la date de publication de l’avis d’appel d’offres, peut être ramené à vingt (20) jours dans le cas d’urgence manifeste ou de demande de cotation et porté au plus à quatre vingt dix (90) jours pour les appels d’offres internationaux. SECTION V DES SOUMISSIONNAIRES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 septembre 2004 Page source 9

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Sommaire

article 21 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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