ARTICLE 18 — L’avis d’appel d’offres doit mentionner notamment
a) la référence de l’appel d’offres comprenant le numéro, l’identification de la commission des
marchés publics et du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué, l’objet et la date de
signature ;
b) le financement ;
c) le type d’appel d’offres ;
d) le ou les lieux où l’on peut consulter le dossier d’appel d’offres ;
e) la qualification des candidats et les conditions d’acquisition du dossier d’appel d’offres ;
f) les principaux critères d’évaluation des offres exprimés de manière quantitative et/ou
qualitative ;
g) le lieu, la date et les heures limites de dépôt et d’ouverture des offres ;
h) le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ;
i) les conditions auxquelles doivent répondre les offres, notamment le montant de la caution
de soumission ;
j) le nombre maximum de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire en cas
d’allotissement.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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