Le règlement particulier d’appel d’offres doit préciser entre autres :
a) la présentation et la constitution des offres ;
b) les conditions de rejet des offres ;
c) les critères d’évaluation des offres :
- pour les marchés de travaux et de fournitures, les critères sont ceux dits essentiels
et ceux éliminatoires. Ils doivent être objectifs, vérifiables et quantifiables autant que
possible monétairement ;
- pour les marchés de prestations intellectuelles, les critères doivent être détaillés par
des sous-critères. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et autant que possible
qualitatifs.
d) les modes et les critères d’attribution du marché ;
e) les règles de pré-qualification et de post-qualification, le cas échéant.
SECTION IV
DE LA PUBLICITE ET DU DELAI DE REMISE DES OFFRES
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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