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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics › Book 1 › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 17 — Le dossier d’appel d’offres comprend notamment

a) l’avis d’appel d’offres (AAO) rédigé en français et en anglais ; b) le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) ; c) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; d) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les termes de référence (TDR) ou le descriptif de la fourniture ; e) le cadre du bordereau des prix unitaires ; f) le cadre du détail estimatif comprenant les quantités à exécuter ; g) le cadre du sous-détail des prix ; h) les formulaires types relatifs notamment à la soumission et la caution; i) le cas échéant, les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 septembre 2004 Page source 8

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Sommaire

article 17 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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