Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
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ARTICLE 15
L’appel d’offres avec concours s’effectue selon la procédure d’appel d’offres ouvert ou
restreint.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
Page source 7
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Sommaire
article 15 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
/akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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