ARTICLE 6

(1) La jonction de procédures est obligatoire dans les cas d'indivisibilité et facultative dans les cas de connexité. (2) Il y a indivisibilité: a) en cas de pluralité d'auteurs ou de complices d'une même infraction ; b) lorsqu'il existe entre plusieurs infractions commises par une même personne une relation si étroite que l'une ne peut être jugée sans l'autre ; c) lorsque des infractions distinctes commises dans le même temps visent un même but. (3) Il y a connexité : a) lorsque les infractions ont été commises au même moment par plusieurs personnes agissant ensemble ; b) lorsque des infractions ont été commises par différentes personnes même en différents temps et divers lieux, mais par suite d'une conspiration ; c) lorsqu'une infraction a été perpétrée, soit pour faciliter la commission d'une autre, soit pour assurer l'impunité de celle-ci ; d) lorsqu'il y a recel ; e) dans tous les cas où il existe entre les infractions des rapports étroits analogues à ceux énumérés au présent alinéa.