ARTICLE 554

Les droits de timbre pour la délivrance des permis et des licences relatifs aux activités cynégétiques sont fixés ainsi qu’il suit : 1) Permis de chasse a) Permis sportif de petite chasse Gibier à plumes • Catégorie A : (Nationaux).......... 25 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) …... 50 000 F CFA. • Catégorie C : (Touristes) ......................80 000 F CFA. Gibier à poils : • Catégorie A : (Nationaux). ……35 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) ........ 80 000 F CFA. • Catégorie C : (Touristes) ..........100 000 F CFA. b) Permis sportif de moyenne Chasse • Catégorie A : (Nationaux) .......................50 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) : 120 000 F CFA. • Catégorie C : (Touristes) .........160 000 F CFA. c) Permis sportif de grande chasse • Catégorie A : (Nationaux) ..................... 100 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) … 120 000 F CFA. • Catégorie C : (Touristes) ..................….250 000 F CFA. 2) Permis de capture a) Permis de capture à but commer- cial des animaux non protégés • Catégorie A : (Nationaux) 1 000 000 de F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents)... 1 500 000 F CFA. b) Permis de capture à but scienti- fique des animaux non protégés • Catégorie A : (Nationaux) ..... 100 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) …. 100 000 F CFA. • Catégorie C : (Touristes) ....... 100 000 F CFA. Code Général des Impôts – Edition 2020 180 3) Permis de collecte a) Les droits de permis de collecte des dépouilles et des animaux des classes B et C réservés aux natio- naux sont fixés au taux unique de 100 000 F CFA par trimestre. b) Taxe de collecte des peaux et des dépouilles : • Varan .......... 1 000 F CFA/peau • Python ...……...................5 000 F CFA/peau c) Taxe forfaitaire pour les autres produits …...15 000 F CFA. 4) Permis de recherche à but scien- tifique : 100 000 F CFA. 5) Licence de game farming et de game ranching : 50 000 F CFA. 6) Licence de guide de chasse : a) Licence de guide de chasse titu- laire • Catégorie A : • (Nationaux) …………..400 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) 1 300 000 F CFA. b) Licence de guide de chasse assis- tant. • Catégorie A : (Nationaux) ….200 000 F CFA. • Catégorie B : (Étrangers résidents) …..600 000 F CFA. 7) Licence de chasse photo- graphique : • Photographe amateur : 50 000 F CFA. • Photographe ……….........100 000 F CFA. • Cinéaste amateur ……......200000 F CFA. • Cinéaste professionnel : 500 000 F CFA.