Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 550 — a) Les permis de conduire nationaux et leurs duplicata sont soumis à un droit de timbre fiscal de

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Sommaire

• ARTICLE 548Le droit de timbre sur les passeports et autres documents en tenant lieu est fixé ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 549Les cartes d’identité délivrées aux personnes de nationalité camerounaise, les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère, sont soumises aux droits de timbre ci-après :
• ARTICLE 550a) Les permis de conduire nationaux et leurs duplicata sont soumis à un droit de timbre fiscal de
• ARTICLE 551Les cartes grises des véhicules automobiles et autres véhicules à moteur et leurs duplicata, sont soumis à un droit de timbre fiscal selon les modalités ci-après :
• ARTICLE 552Le droit de timbre prévu à l’article précédent est perçu en
• ARTICLE 553Les permis de port d’armes sont soumis à un droit de timbre fiscal de 20 000 F CFA.
• ARTICLE 554Les droits de timbre pour la délivrance des permis et des licences relatifs aux activités cynégétiques sont fixés ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 555Le timbre de connaissement est de 15 000 F CFA par connaissement, quel que soit le nombre d’exemplaires.
• ARTICLE 556Le timbre sur les contrats de transport est fixé ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 557
• ARTICLE 557 bisLe tarif du droit de timbre spécifique visé à l’article 470 bis du présent Code est fixé à F CFA