ARTICLE 549 — Les cartes d’identité délivrées aux personnes de nationalité camerounaise, les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère, sont soumises aux droits de timbre ci-après :

1) Cartes nationales d’identité : 1000 F CFA. 2) Carte de séjour - FCFA 30 000 pour les cartes de séjours délivrées aux étudiants ; - FCFA 60 000 pour les cartes de séjours délivrées aux travailleurs étrangers sous contrat avec l’Etat ou une collectivité pu- blique locale et les conjoints sans emplois - FCFA 120 000 pour les cartes de séjour délivrées aux ressortis- sants des pays africains ainsi que leur renouvellement ; - F CFA 250 000 pour les cartes de séjour délivrées aux ressortis- sants des pays non africains ain- si que leur renouvellement. 3) Carte de Résident - F CFA 60 000 pour les cartes de résident délivrées aux membres des congrégations religieuses dument reconnues, aux conjoints sans emploi ou enfants mineurs à la charge des expatriés ainsi qu’aux épouses expatriées de camerounais lorsque ces membres de famille conservent leur nationalité d’origine ; Code Général des Impôts – Edition 2020 178 - F CFA 250 000 pour les cartes de résident délivrées aux ressor- tissants des pays africains ; - F CFA 700 000 pour les cartes de résident délivrées aux ressor- tissants des pays non africains 4) Exonérations Sont exonérés du droit de timbre sur les cartes de séjour et de résident : - les étudiants à statuts particuliers ; - les volontaires ; - les réfugiés ; - les personnels de l’assistance ou de la coopération technique, les per- sonnels de la coopération militaire ou policière ; - les personnels non diplomatiques des missions diplomatiques ; - les personnels des organismes in- ternationaux accrédités au Came- roun ; - les conjoints sans emploi des per- sonnes exonérées suscitées. (5) Par dérogation aux dispositions des articles 441 et 442 ci-dessus le droit de timbre sur les cartes d’identité nationales, les cartes de sé- jour et les cartes de résident peut être perçu contre délivrance d’une quit- tance dont le montant et les réfé- rences doivent être reportés sur la carte. Un quittancier spécial est ouvert à cet effet.