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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 467

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Le permis de port d’armes est soumis à la perception d’un droit de timbre lors de sa délivrance ou de son renouvellement. Il en est de même pour la délivrance du duplicata. E - PERMIS DE CHASSE ET ACTIVITES SIMILAIRES
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 467 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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