Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 468

Aujourd'hui
Il est dû sur les permis de chasse et des activités assimilées ci-dessous énumérées ainsi que sur leur duplicata, un droit de timbre selon qu’il s’agit de : a) permis de petite chasse pour les résidents ; b) permis de petite chasse pour les non-résidents ; c) permis de grande chasse pour les résidents ; d) permis de grande chasse pour les non-résidents ; e) permis de capture ; f) permis de chasse photographique professionnelle ; g) permis de chasse photographique amateur ; Code Général des Impôts – Edition 2020 157 h) permis de chasse cinématogra- phique professionnelle ; i) permis de chasse cinématogra- phique amateur. F - CONTRATS DE TRANSPORT ET DE CONNAISSEMENTS
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 178

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 468 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte