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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 462

Aujourd'hui
Les carnets de séjour d’étrangers sont soumis au droit de timbre suivant qu’il s’agit d’un : • résident temporaire, validité un an maximum ; • résident ordinaire, validité un an maximum ; • résident privilégié, validité deux ans maximum.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 462 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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