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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 454

Aujourd'hui
L’apposition d’un visa de sortie sur le passeport peut donner lieu à la perception d’un droit de timbre.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 454 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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