Sont considérés comme revenus des obligations au sens des présentes dispositions : 1) les intérêts, arrérages et tous autres produits des obligations, effets publics
et tous autres titres d’emprunt négo-
ciables, émis par les communes et les établissements publics camerounais, les associations de toutes natures et les sociétés, compagnies et entreprises quelconques, financières,
indus-
trielles, commerciales ou civiles ca-
merounaises ;
2) les produits, lots et primes de rem-
boursement payés aux porteurs des obligations émises au Cameroun.
Les revenus des obligations sont taxables tant à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques que, le cas échéant, à l’Impôt sur les sociétés.
C - Revenus de créances, dépôts et cautionnements
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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article 40 du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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