ARTICLE 40 — Sont considérés comme revenus des obligations au sens des présentes dispositions :

1) les intérêts, arrérages et tous autres produits des obligations, effets publics et tous autres titres d’emprunt négo- ciables, émis par les communes et les établissements publics camerounais, les associations de toutes natures et les sociétés, compagnies et entreprises quelconques, financières, indus- trielles, commerciales ou civiles ca- merounaises ; 2) les produits, lots et primes de rem- boursement payés aux porteurs des obligations émises au Cameroun. Les revenus des obligations sont taxables tant à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques que, le cas échéant, à l’Impôt sur les sociétés. C - Revenus de créances, dépôts et cautionnements