Les marchés de travaux sont des marchés qui ont pour objet la réalisation
des opérations de construction, reconstruction, démolition, réparation, rénovation de tout
bâtiment, route ou ouvrage, y compris la préparation du chantier, les travaux de
terrassement, l'installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition,
ainsi que les services aœessoires aux travaux, si la valeur de ces services ne dépasse
pas celle des travaux eux-mêmes.
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SECTION Il
DES MARCHES DE FOURNITURES
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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