Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1881

Aujourd'hui
Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 173

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 1881 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
Signaler une erreur dans ce texte