Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1894

On ne peut· pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage.
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article 1894 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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