Les engagements qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête,
et aux héritiers de celui qui emprunte.
Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses
héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
SECT. Il Des engagements de l'emprunteur.
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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